Conditions générales de Ventes

Article 1 : Statut

Entreprise individuelle
N° SIRET : 443 602 859
Dénomination usuelle : Bijoux Des Muses( B.D.M.)
Nom : FRANCOIS
Prénom : Sylvie
Adresse : 15 rue Madeleine Roch 34500 BEZIERS
E-mail : contact@bijoux-des-muses.com
Coordonnées téléphoniques : 0679663143 Du Lundi au Vendredi de 09h à 18h.
Dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Directeur de la publication :
Nom/Prénom : FRANCOIS Sylvie
e-mail : contact@bijoux-des-muses.com

Article 2 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre B.D.M.(représentée par Sylvie FRANCOIS) et ses clients.
B.D.M se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".


Article 3 : Commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
De manière exceptionnelle il peut arriver qu'un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas B.D.M propose d’annuler la commande dans son intégralité ou en partie.
La validation de la commande intervient après validation du paiement :
Immédiatement pour les paiements par Cartes bancaires et Paypal
Après encaissement pour paiement par virement.
Une fois la commande validée un récapitulatif de l'ensemble des articles commandés est envoyé par email au client, indiquant l'adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement.
Les prix sont libellés en €, la TVA n'étant pas applicable : article 293 B du CGI dû au fait que B.D.M a le statut d’autoentreprise.
Le montant total de la commande correspond au montant total des articles achetés, majoré des frais de port et de préparation qui dépendent du mode de livraison choisi.


Article 4 : Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via le module de paiement sécurisé Paypal, avec cryptage SSL et sécurisation des données envoyées.
Compte PayPal.
Virement: La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du virement bancaire.

Article 5 : Livraison

Tous les articles de la commande sont vérifiés avant d'être envoyés.
Dans le cas où un article commandé est le dernier disponible et défectueux, la clause prévue dans l’Article 3 des Conditions Générales de Vente pour indisponibilité est appliquée.
Il n'y a aucun départ de livraison le Samedi, Dimanche et jours fériés.
Les commandes effectuées durant le week-end partiront le jour ouvré qui suivra.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Nous livrons en direction des pays suivants :
France, Italie, Espagne, Royaume-Uni
Les envois sont réalisés dans des enveloppes à bulles ou des colis cartonnés.


Article 6 : Transport

Pour la livraison des colis nous proposons au choix  2 transporteurs :
La Poste
Mondial Relay

 Mode de Livraison n° 1 : La Poste-Lettre Suivie France 
Livraison à domicile sans signature
Mode de Livraison n° 2 : La Poste-Lettre Suivie internationale
Livraison à domicile dans les pays désignés à l’article 5(sauf la France) sans signature
Mode de Livraison n° 3 :La Poste-Colissimo Suivi France : 
Livraison à domicile sans signature
Mode de Livraison n° 4 : La Poste-Colissimo Recommandé France : 
Livraison à domicile avec remise contre signature
Mode de Livraison n° 5 : La Poste-Colissimo International
Livraison à domicile dans les pays désignés à l’article 5(sauf la France) contre signature
Mode de Livraison n° 6 : Mondial Relay (Livraison en Relais France)
Livraison dans un point relais Mondial Relay avec remise contre signature

Article 7 Droits de Douane

Suivant l’adresse de livraison, une commande pourra être soumise à des droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Ces taxes sont à votre charge et variables suivant les pays.

Article 8 Responsabilités

La responsabilité de B.D.M. n’est pas engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle du transporteur.
B.D.M. a porté toute son attention sur la qualité des matériaux utilisés dans la confection de ses bijoux. Toutefois elle ne saurait être responsable de problèmes constatés lors du port des bijoux(en particulier des allergies éventuelles).

Article 9 Droit de Retour

1°) Conditions générales de retour

Tout produit retourné devra obligatoirement être en parfait état, non endommagé, non marqué….
Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.
La demande de retour doit être faite par l’intermédiaire du formulaire de retour.
Dès réception du colis, vous disposez d'un délai maximum de 14 jours pour nous retourner le produit.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Lettre Suivie. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

2°) Retour pour erreur de référence produit

Après réception du colis par B.D.M., en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement, soit de vous réexpédier le produit initialement commandé.
B.D.M. procèdera à un remboursement par chèque des frais de retour sur la base des frais de livraison pour une lettre recommandée (voir tarif ci-dessus).

3°) Retour pour rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas en parfait état et propre à sa commercialisation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par chèque dans un délai de 14 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.